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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Un membre du Conseil d’administration ne peut postuler, ni accepter un emploi au secrétariat de l’Ordre pendant qu’il est en fonction.
D. 1427-92, a. 42.
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